Mentions légales

Informations légales
concernant le domaine www.chateau-rocher.fr

mise à jour du 20/11/14

 

« L’utilisation et l’accès à ce site implique l’acceptation sans réserves des conditions générales d’utilisation, ainsi que de l’ensemble de mentions légales décrites. » (Article N°2 Conditions Générales d’Utilisation)

Merci de consulter et de prendre connaissance des articles ci-dessous.

 

1° Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique,

N° 2004-575 du 21 juin 2004.

Le site www.chateaurocher.fr précise à ses visiteurs l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Domaine: www.chateau-rocher.fr

a – Propriétaire du site

Propriétaire : Château Rocher

Raison sociale : Association Loi 1901

Siège social : Chez Mme Adeline Leydet, 5 rue de Maringues, 63000 – Clermont-Ferrand

Adresse mail : assoc.chateaurocher@gmail.com

Téléphone : 06 82 56 89 59

b – Gestionnaires du site

Créateur du site : Florent Leydet

Adresse mail : florent.leydet@gmail.com

Webmasters : Adeline Leydet, Florent Leydet, Pauline Gomont

Crédits : Mentions légales éditées par Adeline et Florent Leydet pour www.chateaurocher.fr

c – Hébergement

Hébergeur : 1&1 Internet SARL

Siège social : 7, place de la Gare – BP 70109 – 57201 – Sarreguemines Cedex

Téléphone : 0970 808 911

n°SIRET : 431 303 775 000 16

 

2° Conditions générales d’utilisation

L’utilisation et l’accès au domaine www.chateaurocher.fr implique l’acceptation sans réserves des conditions générales d’utilisation, ainsi que de l’ensemble de mentions légales décrites. Les conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le domaine est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le webmaster, qui s’efforcera de l’écourter au maximum.

Le site www.chateau-rocher.fr est mis à jour régulièrement par les webmasters. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3° Droits d’auteur & protection des données

Le domaine www.chatsdesrues63.fr ainsi que ses contenus (textes, images, logos et autres) sont protégés par les lois applicables en matière de droits d’auteur en France et à l’étranger.

L’utilisation non autorisée de l’ensemble ou d’une partie de ce contenu est une violation du droit applicable portant sur les droits d’auteur, la création intellectuelle et artistique, ainsi que les crédits photographiques. L’utilisation de toute information provenant de l’un de ces domaines sur tout autre support est interdite. La plupart des photos sont protégées par copyright, leur utilisation est soumise à autorisation de l’auteur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

4° Données techniques

Le site utilise la plateforme WordPress 4.0, thème Graphene.

Le créateur, et/ou le propriétaire ne peut être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site www.chateau-rocher.fr.

 

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’association se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’association se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

5° Gestion de la vie privée

La protection des donnée personnelles est garantie par les lois :

n° 78-87 du 6 janvier 1978,

n° 2004-801 du 6 août 2004,

l’article L. 226-13 du Code pénal,

Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Les intervenants, utilisateurs, propriétaire et webmaster s’engagent à respecter ces lois.

 

6° Liens externes et cookies

Le site www.chateaurocher.fr peut contenir des liens externes vers des sites partenaires, commerciaux ou promotionnels. Ne pouvant en assumer le contenu, en aucun cas le propriétaire ou le webmaster ne peut être tenu responsable du contenu affiché sur les pages référentes.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur, pour refuser l’installation des cookies.